CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

- Préambule -
 
Date de dernière mise à jour : juillet 2025
 Le site www.lamaisonE.fr est édité par la maison E, dont la fondatrice Caroline Gomez dispose d’un siège social situé au 22 rue Lajarte 33800 Bordeaux, France, immatriculée au Registre des métiers et de l’artisanat sous le numéro d'identification est 482 278 140, dont le numéro SIRET est 48227814000033 et dont la TVA est non réclamée, art.293B du CGI. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) rédigées ci-après sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.lamaisonE.fr Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, la maison E se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site pour les porter à la connaissance des clients. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande. Dans nos CGV, le «client» désigne toute personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique ; la «commande» désigne l'engagement d'achat de l'ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site ; les «articles» désigne les produits mis en vente sur le site ; le «site» désigne le site web e-commerce édité par la maison E et accessible à l'adresse www.lamaisonE.fr Les informations contractuelles contenues dans nos CGV sont présentées en langue française sur le site en français. Elles feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Article 1 —  Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site https://www.lamaisoneshop.fr/ vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. La maison E s’engage en tant que commerçant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.

Article 2 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Article 3 — Livraison

Votre commande vous sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter à partir du mercredi de chaque semaine. La livraison est assurée par les services de La Poste. La maison E décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important au moment des grèves ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou abîmés par les services de la Poste.

Article 4 — Paiement

Les paiements se font en ligne. Vous pouvez choisir soit un paiment sécurisé par le service Paypal, soit un paiment par carte bancaire, sécurisé par le service de paiement Stripe. Il vous suffit de remplir votre panier et n’aurez plus qu’à suivre les consignes.

Article 5 — Droits de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Caroline Gomez par mail : [email protected] . Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 

Article 6 — Droits de rétractation des produits numériques

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fournitures de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s), journal(aux), revue(s) à contenus numériques commence dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai de 14 jours, et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable. L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de supports à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des supports à contenus numériques. 
En conséquence, les achats de supports à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de la maison E : les pages web, les images, les illustrations, les textes, le logo, les sources scripts, etc... Par conséquent, tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la maison E, une marque déposée à l'INPI. Les articles vendus sur le site et plus généralement toutes marques, illustrations images, dessins et modèles, et logotypes y figurant et/ou les articles vendus par la maison E sont et demeurent la propriété exclusive de la maison E. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement, et sous quelque forme que ce soit, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de la maison E.